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Mentions légales

Informations

VEST’IMMO, SAS au capital social de 54 000 €
17 rue Clémenceau – 57185 CLOUANGE
Email : contact@vest-immo.fr

RCS THIONVILLE 983.104.175
N° TVA INTRA : FR86983104175
RCP N°AL591311/31178
CARTE PROFESSIONNELLE N° CPI 5705 2024 000 000 001 délivrée par la CCI de la Moselle
Caisse de la garantie financière : 110 000 € (Gestion locative) et 110 000 € (Syndic)

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vest-immo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : VEST’IMMO SAS, représentée par Mme Jessica DURAND CANCE
• Responsable publication : VEST’IMMO, représentée par Mme Jessica DURAND CANCE
• Conception : Adadpool.com
• Hébergeur : Hostinger

L’utilisation du site www.vest-immo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées par l’équipe de Vest’Immo. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mentions légales et conditions générales de ventes susceptibles d’être mises à jour et qui s’imposeront à tous les utilisateurs.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.vest-immo.fr, peuvent êtres recueillis :

- l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.vest-immo.fr ;
- le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la société VEST’IMMO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.vest-immo.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.vest-immo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.vest-immo.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de VEST’IMMO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.vest-immo.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.vest-immo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VEST’IMMO. Cependant, VEST’IMMO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.vest-immo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox :
en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

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Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. VEST’IMMO ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

VEST’IMMO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

VEST’IMMO ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de VEST’IMMO qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Litige

Tous litiges en relation avec l’utilisation de ce site dépendront du siège du ressort de la société propriétaire du site, soit la juridiction française.
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